Zoom sur la fiscalitĂ© des dons 🎁

Les dons à certaines associations ou organismes d’intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé.

Quels organismes ou associations permettent d’obtenir une réduction d’impôt ?

Les dons des particuliers ou entreprises au profit d’œuvres, de fonds de dotations, de fondations, d’organismes privés ou publics d’intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, à but non lucratif et dont la gestion de l’activité déterminée dans l’objet social, est désintéressée, ouvrent droit à réduction d'impôt.
Les organismes en question doivent profiter à un cercle étendu de bénéficiaires. Une liste, a priori exhaustive, des typologies d’associations ou organismes concernés se trouve dans les art. 200 et 238bis du CGI. L’organisme peut être en France ou dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. 

Quels sont les dons éligibles à la réduction d’impôt ?

Faire un don à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si l’organisme aide les personnes en difficulté ou celles qui sont victimes de violences domestiques, la réduction d’impôt est portée à 75% du don pour les mille premiers euros.
L’administration fiscale a retenu différents types de dons permettant d’ouvrir une réduction d’impôt :
  • les dons en numéraire,
  • les dons en nature,
  • les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations,
  • les frais engagés non remboursés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative
  • le don par SMS.

Comment justifier un don à une association auprès de l’administration fiscale ?

Afin d’obtenir une réduction de l’impôt sur le revenu après avoir effectué un don à un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, il est nécessaire de déclarer le versement effectué à l’aide du cerfa n°2042.
L’administration fiscale précise qu’il n’y a pas besoin de joindre le justificatif de dons à la déclaration de revenus mais en revanche, il faut le conserver en cas de contrôle. Ainsi les dons effectués sur l’année « n » seront pris en compte en « n+1 » lors de votre déclaration de revenus.  Veillez à bien conserver les reçus des organismes qui, pour être valables, doivent être signés du Président ou du Trésorier de l’association ou d’une personne habilitée à encaisser les versements.